Tout commence le 13 février 2003, au Parlement européen. Ce jour là, les eurodéputés adoptent, sur proposition de la Commission Européenne, une résolution intitulée « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur. Tenir les engagements ». Ce texte est un feu vert à l’élaboration de ce qui deviendra la « directive sur la libéralisation des services dans le marché intérieur ». La résolution exprime le soutien « vigoureux » des parlementaires européens aux « initiatives destinées à créer un marché intérieur des services », fait du « principe du pays d’origine » une base essentielle pour l’achèvement du marché intérieur des biens et services et « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services».

Moins d’un an plus tard, le 13 janvier 2004, la Commission adopte un projet de directive élaboré par le commissaire néerlandais Frits Bolkestein, ancien président de l’internationale libérale. Pierre angulaire de ce projet de directive : le très controversé « principe du pays d’origine », véritable coup d’accélérateur légal aux pratiques de dumping social et réglementaire qui menace de dynamiter les droits et protections sociales. Le projet passe comme une lettre à la poste, avec l’assentiment des commissaires français Pascal Lamy et Michel Barnier. Noëlle Lenoir, alors ministre des Affaires Européennes, apporte aussitôt son soutien « très fort » à l’initiative.

Le 5 juin 2004, les syndicats belges, premiers à alerter sur les dangers de cette directive,rassemblent 8 000 personnes à Bruxelles pour demander son retrait. Trois jours plus tard, l’humanité titre « Un missile nommé Bolkestein ». Longtemps elle sera le seul média à informer sur cette directive et à la dénoncer.

Par rapport au texte adopté en janvier 2004 par la Commission, le texte sur lequel se sont prononcés les eurodéputés conserve le dangereux principe du pays d’origine et menace de nombreux services publics. Examen en détail.

Deux ans après son adoption par la Commission, la directive libéralisant les services dans l’UE arrive en session plénière du Parlement européen quasiment inchangé. Ni les promesses d’une « remise à plat » du texte, formulée par Jacques Chirac en mars 2005, ni les amendements adoptés par la commission Marché intèrieur (IMCO) du Parlement en novembre dernier n’ont atténué la portée et les dangers du projet. Au contraire, la rapporteuse PSE de la directive, Evelyne Gebhardt, a jugé que le texte sur lequel se prononceront les députés européens le 14 février était sur de nombreux points « pire que la proposition initial » du commissaire Frits Bolkestein (les Echos du 23/11/05). Gebhardt tentait encore, fin janvier, de convaincre les conservateurs du PPE et les libéraux de l’ALDE d’accepter certains de ses amendements pourtant très limités.

L’affrontement droite-gauche porte sur deux points majeurs du projet. Le premier concerne le champ d’application de la directive. Après les votes en IMCO, et le rejet d’un amendement excluant tous les services publics du texte, les seules activités protégées seraient la santé et les services sociaux, ainsi que les jeux de hasard, la culture et l’audiovisuel. Resteraient donc dans le viseur de la directive des pans entiers du service public marchand : l’eau, l’énergie, le ramassage des ordures, voire l’éducation qui n’est pas explicitement exclue du champ d’application. Or l’un des travers majeurs de la directive réside dans ce que la libéralisation devient la règle, et la protection d’exception : si un pays modifie sa législation pour faire basculer un service non marchand (SIG dans le jargon européen) a priori exclu de la directive, dans le secteur marchand (SEIG), cela pourrait se répercuter dans les pays tiers, par le biais du principe du pays d’origine. En tous cas, l’obligation d’ouvrir les marchés rendrait quasiment impossible l’organisation de services publics obéissant à des critères sociaux, environnementaux et de qualité, définis par les collectivités compétentes, au profit d’une concurrence effrénée.

Le second point d’affrontement porte sur le principe du pays d’origine selon lequel, dans le projet initial de la commission, un prestataire de services installé dans un pays de l’UE pouvait librement offrir ce même service dans un autre Etat membre. Ce principe, qui a provoqué de grandes inquiétudes durant la campagne référendaire à cause des risques de dumping social et fiscal qu’il comporte, n’a été que très légèrement amende par la commission Marché intérieur. Les eurodéputés de droite ont refuse le compromis d’Evelyne Gebhardt selon lequel le principe du pays d’origine devait s’appliquer pour l’accès au marché, mais que l’exercice du service devait se faire selon les règles du principe de destination (un compromise que la GUE-GVN jugeait déjà trop favorable à la droite). Le principe du pays d’origine est donc maintenu dans le texte que sera soumis aux eurodéputés, même si quelques garanties ont été arrachées en matière de contrat et de responsabilité.

Dans un souci déclaré de compromis, la droite a cependant accepté que le contrôle de la prestation soit assuré par le pays d’accueil et non le pays d’origine : une situation ubuesque qui va voir les autorités compétentes d’un pays, par exemple la France, vérifier si le service correspond à la législation d’un autre pays, par exemple la Lettonie. La seule avancée concerne le droit de travail : tout salarié embauché dans un pays tiers sera soumis aux normes sociales en vigueur dans ce pays. Mais cette garantie semble déjà fragile : si le service est assuré par un artisan indépendant, la définition du prix reste libre. Or, on voit déjà dans certains pays, particulièrement la Hongrie, que certaines entreprises choisissent de ne plus salarier leurs employés mais d’en faire des « entreprise individuelles » à qui elles achètent un service, se dérobant ainsi aux charges sociales et aux protections dont bénéficient les salariés. Un tel schéma appliqué au niveau européen aurait des effets destructeurs tant sont grands les écarts de revenus entre, par exemple, l’Autriche et la Slovaquie voisine. L’espoir de la gauche réside maintenant dans la recherche, en session plénière, d’une majorité différente de la commission Marché intérieur. Evelyne Gebhardt semble persuadée qu’il est possible de faire voter son amendement différenciant l’accès au marché de l’exercice du service, et d’élargir le champ des services publics exclus de la directive. Des garanties auxquelles ne croient pas la GUE-GVN et certains élus Verts et PSE, pour qui seul le rejet pur et simple de la directive est souhaitable.

13 janvier 2004 : La commission Prodi adopte une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, élaborée par le très libéral commissaire néerlandais Frits Bolkestein.

4 juin 2004 : A l’appel des syndicats belges et allemands, 8 000 personnes manifestent à Bruxelles contre la proposition de directive.

8 juin 2004 : L’Humanité titre « La bombe Bolkestein contre le modèle social » et dévoile le texte du projet de directive en France.

25 novembre 2004 : La réunion, à Bruxelles, des ministres chargés des questions de compétitivité se conclut sur un désaccord sur le texte. Les Etats membres se disent cependant « disposés à travailler sur la base » du principe du pays d’origine.

1er décembre 2004 : La ministre française déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, assure que la France négociera de manière « ferme mais constructive » la proposition de directive.

19 mars 2005 : A l’appel de la Confédération européenne des syndicats, 80 000 salkariés manifestent à Bruxelles contre le projet de directive.

22 et 23 mars 2005 : Au Conseil européen, Jacques Chirac, sous pression de la montée du « non » à la constitution, réclame une « remise à plat » de la directive et affirme que « ce texte est inacceptable pour la France comme pour d’autres partenaires européens ». La France, déclare-t-il, « exclut » l’idée de maintenir le principe du pays d’origine.

5 et 6 avril 2005 : A Paris pour défendre son projet de directive, Frits Bolkestein appelle à le dissocier du débat sur la constitution.

6 avril 2005 : L’eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt, chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur le projet de directive, annonce qu’elle va proposer l’abandon du principe du pays d’origine.

13 avril 2005 : Des électriciens CGT d’EDF coupent l’électricité dans la résidence secondaire de Frits Bolkestein, à Ramousies (Nord), prés de Maubeuge, pour « défendre le service public, contre le libéralisme ».

14 avril 2005 : Jacques Chirac parle de « nouvelles propositions tout à fait acceptables et raisonnables » pour la révision de directive Bolkestein.

26 avril 2005 : « La directive Bolkestein n’existe plus ! » affirme Jacques Chirac.

20 mai 2005 : L’ex-commissaire européen Pascal Lamy accuse les opposants à la directive Bolkestein de « xénophobie ».

29 mai 2005 : Victoire du « non » au projet de constitution européenne en France.

6 juin 2005 : Catherine Colonna, ministre française déléguée aux Affaires européennes, demande une « remise à plat » de la directive.

20 juillet 2005 : Jacques Chirac appelle le gouvernement à une « vigilance toute particulière » sur la directive.

4 octobre 2005 : Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur du Parlement européen, qui échouent à trouver un consensus, repoussent l’examen du texte et du rapport de l’allemande Evelyne Gebahrt au 21 novembre.

22 novembre 2005 : La commission du Marché intérieur approuve, par 25 voix contre 10 et 5 abstentions, le projet de directive remanié qui doit être soumis aux eurodéputés en réunion plénière.

16 décembre 2005 : Le Conseil européen réaffirme, à Bruxelles, l’objectif d’ « achever le marché intérieur des services » par l’adoption de la directive.

9 janvier 2005 : « Nous avons besoin d’une directive sur les services ambitieuse et nous le ferons », déclare José Barroso lors d’une conférence de presse commune avec le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel pour lancer la présidence de l’UE par l’Autriche.

La réaction à Strasbourg de trois députés européens.

Françoise Castex (PSE)

« Toutes les manifestations de ces derniers mois, les débats publics, la pression citoyenne n’auront pas été inutiles. Le texte adopté, même si je ne l’ai pas voté, est différent du projet initial. Et au sein du groupe PSE, les députés sont sensibles à ces mobilisations. Nous, socialistes français, avons aussi fait bouger les choses : il y a un an encore, certains au PSE défendaient le principe du pays d'origine... Maintenant, il faut que la mobilisation se poursuive et change de cible. Chacun dans nos pays, il faut concentrer la pression sur les chefs d’État et de gouvernement qui seront les prochains à se prononcer. Chirac et Villepin doivent écouter les syndicats et les organisations comme ATTAC, qui se sont battus contre la directive. On peut encore faire bouger les choses, protéger davantage la culture, le logement social, la formation. »

Pierre Jonckheer (Verts-ALE)

« Malgré quelques points positifs sur le champ d’application et le principe du pays d'origine, la directive reste insuffisante sur les SIEG et accroît l’insécurité juridique. Maintenant, le Parlement européen perd la main et c’est la Commission qui va récupérer le travail. José Barroso et Charlie MacCreevy (chargé du Marché intérieur) ont dit qu’ils attendaient une large majorité pour respecter le vote du Parlement, mais sans dire sur quels points. Leurs intentions sont floues. Je trouve regrettable que, face à la Commission, le Parlement européen perde ce qui constitue sa force et son intérêt : sa capacité à dégager des majorités alternatives pour mettre en échec les projets qu’il juge mauvais. La coalition SPD-CDU en Allemagne ne nous sert pas : le Parlement européen est en train de s’aligner sur le modèle d’un parlement national, comme chambre d’enregistrement de la majorité. »